Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VESTALE PARIS
Dernière mise à jour : 28/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet VESTALE Paris, accessible à l’adresse [nom de domaine].
1. Identité du vendeur
VESTALE Paris
Exploitant : Dyna-Maissa Hadj-khalifa
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [SIRET]
Adresse : 92 Avenue Jean Rostand, 95330 Domont
E-mail : vestaleparis@gmail.com
2. Produits
VESTALE Paris propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires pour femmes.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont destinées à présenter les produits et peuvent présenter de légères différences de couleur selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, lorsque celle-ci est applicable, les prix sont indiqués TTC avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
VESTALE Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation et paiement de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat, notamment carte bancaire et, le cas échéant, PayPal.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont ensuite ceux indiqués dans la Politique d’expédition.
Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter VESTALE Paris à l’adresse vestaleparis@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer VESTALE Paris de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de VESTALE Paris ou lorsque la réglementation impose le contraire.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, lorsque la réglementation prévoit une telle exception.
9. Échange
VESTALE Paris peut proposer un échange selon les conditions indiquées au client.
Lorsqu’un échange n’est pas possible, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus.
10. Produits défectueux et garanties légales
VESTALE Paris est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter VESTALE Paris à [e-mail], en indiquant son numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
11. Responsabilité
VESTALE Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison et gérer la relation client.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de VESTALE Paris.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site VESTALE Paris, notamment le nom, le logo, les photographies, les textes et les visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, le client consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à VESTALE Paris.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici dès la désignation du médiateur :
Médiateur : Dyna -Maïssa Hadj-khalifa
Site internet : www.vistaleparis.com
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut utiliser les voies de recours prévues par la réglementation française et européenne.
VESTALE Paris
E-mail : vestaleparis@gmail.com